Conditions générales de vente

FRANÇAIS (Deutscher Text unten)

1. Champ et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent aux relations entre Arhome Nava et toute personne passant une commande sur la boutique en ligne www.aromastore.ch (ci-après la "Boutique", respectivement le "Client").

Arhome Nava se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.

Lors de chaque commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les CGV. Elles s'appliquent à toute commande passée par le Client sur la Boutique. Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur la Boutique font partie intégrante des CGV. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les CGV, les premières prévalent.

2. Obligations des parties

Le Client s'engage à payer le prix des articles qu'il commande à Arhome Nava et Arhome Nava s'engage à livrer les articles commandés par le Client à celui-ci, conformément aux termes et conditions des CGV.

Le Client déclare avoir la capacité de contracter. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond envers Arhome Nava de tout dommage lié à des indications inexactes.

3. Procédure de commande

Toute commande effectuée sur la Boutique constitue une offre d’achat ferme et définitive du Client.

Une fois la commande validée par le Client, la réception de cette dernière est automatiquement confirmée par Arhome au moyen d’un courriel.

Arhome Nava est libre d’accepter ou de refuser la commande.

En cas d’acceptation, la commande est livrée au Client conformément aux dispositions des CGV.

En cas de refus, celui-ci est notifié au Client par courriel. Le cas échéant, le paiement de la commande est remboursé (après éventuelles déductions de frais administratifs).

4. Prix et frais d’envoi

Les prix des articles de la Boutique peuvent être modifiés par Arhome Nava à tout moment.

Les prix indiqués sur la Boutique sont des prix en francs suisses (CHF). Tous les prix s'entendent TVA* et livraison comprises.

Une remise de 5% est offerte au client dès CHF 500.- d'achats.

Les frais d’envoi sont entièrement pris en charge par Arhome Nava.

*N° TVA: CHE-319.181.158 TVA

5. Codes de remise & Bons

 Pour être validés, les codes de remise doivent être appliqués à l'endroit prévu à cet effet sur la Boutique avant la confirmation de la commande.

Il n'est pas possible de valider un code de remise après confirmation de la commande.

Plusieurs codes de remise ne peuvent être cumulés lors de la même commande.

Un bon ne peut pas être utilisé plusieurs fois par le même Client.

6. Territoire de livraison      

Le territoire de livraison comprend la Suisse et le Lichtenstein.

Pour pouvoir valablement effectuer une commande sur la Boutique, le Client doit impérativement indiquer une adresse de livraison en Suisse ou au Lichtenstein.

7. Délais de livraison

Le délai de livraison standard est de 2 à 4 jours ouvrés dès réception du paiement de la commande dans son intégralité (jours ouvrés: lundi à vendredi).

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le Client n'aura le droit à aucune créance (en remboursement, en retour des articles commandés ou autre) contre Arhome Nava en cas de retard dans les délais indiqués.

8. Garantie

Le Client est rendu attentif aux art. 197 et suivants du Code des obligations suisse (RS 220; CO) s'agissant de la garantie en raison des défauts de la chose dans le contrat de vente.

Conformément à ces dispositions, la vérification des articles reçus à réception de la commande incombe au Client. Tout défaut ou anomalie affectant la marchandise livrée doit être immédiatement communiqué à Arhome Nava afin qu'elle y remédie.

9. Retours d'articles endommagés

Le Client a la possibilité d'échanger les articles reçus à son domicile en mauvais état à condition qu'il les retourne à Arhome Nava avec (i) un constat officiel de la poste suisse.

En l'absence du constat précité, Arhome se verra dans l’incapacité d’échanger les articles retournés.

Pour plus d'information concernant les retours de marchandises, le Client peut se référer à cette page dédiée.

10. Responsabilités

Arhome Nava s'engage à procéder avec prudence et diligence dans les renseignements qu'elle rend disponibles. Toutefois, les renseignements, indications, conseils ou explications fournis par Arhome sur sa Boutique ou sous toute autre forme ne sont donnés qu'à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité d'Arhome Nava.

Ces informations ne doivent en aucun cas être considérées comme une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une ordonnance ou un diagnostic. En cas de maladie ou d'autres troubles importants, il est nécessaire de consulter un professionnel de la santé qui saura évaluer au mieux votre état de santé.

Bien qu'elle s'efforce de maintenir la Boutique à jour, Arhome Nava n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude des données qu'elle communique. Toute erreur ou omission relevée sera corrigée dans les plus brefs délais.

Arhome Nava décline toute responsabilité quant aux sites reliés directement ou indirectement au sien et dont elle n'a aucun contrôle. Elle n'est notamment pas responsables du contenu de ces sites, des produits ou services qu'ils proposent ou encore de leur respect des dispositions légales et réglementaires.

Les photos et autres représentations des articles vendus sur la Boutique n'ont aucune valeur contractuelle.

11. Propriété intellectuelle

Arhome Nava rend attentif le Client aux normes en vigueur en matière de propriété intellectuelle, notamment à la Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d'auteur et les droits voisins (RS 231.1; LDA), telle que modifiée.

L'utilisation ou la reproduction d'éléments de la Boutique à des fins non privées sans l'autorisation expresse d'Arhome Nava est prohibée.

12. Protection des données

Lors d'une simple visite sur la Boutique, Arhome Nava n'enregistre aucune donnée personnelle au sens de l'art. 3 let. a de la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (RS 235.1; LPD, respectivement les Données Personnelles).

Arhome Nava ne récolte des Données Personnelles que lors de l'inscription de l'utilisateur à la Boutique. Les Données Personnelles ainsi récoltées sont le nom, le prénom, l'adresse, le numéro de téléphone, la date de naissance, l’adresse email (les Données Récoltées). Les Données Récoltées ne sont utilisées que dans le but de faciliter les relations entre le Client et Arhome Nava. Les Données Récoltées ne sont pas communiquées ou cédées à des tiers. Les Données Récoltées sont effacées lorsque le compte de l'utilisateur est désactivé.

En s'inscrivant à la Newsletter de l'Aromastore, le Client consent à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part d'Arhome Nava. Le Client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, par une communication à Arhome (cf. section 13 ci-dessous).

Arhome Nava répondra à toute demande relevant du droit d'accès aux données selon l'art. 8 LPD.

13. Coordonnées d'Arhome

Arhome Nava
Rue de la Gare 5
1162 St-Prex
info@aromastore.ch
021 / 218 40 21
N° TVA: CHE-319.181.158 TVA

14. Droit applicable et for juridique

Les CGV sont soumises au droit matériel suisse à l'exclusion des règles de droit international privé.

Tous litiges, différends ou prétentions découlant des CGV ou se rapportant à celles-ci relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne. Un recours au Tribunal fédéral suisse demeurant réservé.

Version juillet 2020

DEUTSCH

1. Anwendungsbereiche und allgemeine Änderungen der Verkaufsbedingungen

Die allgemeinen Verkaufsbedingungen (nachstehend « AVB ») gelten für die Beziehungen zwischen Arhome und allen Personnen, die auf dem Onlineshop www.aromastore.ch bestellen (nachstehend « Shop » und bzw « Kunde »).

Arhome Nava behält sich zu jeder Zeit das Recht vor, die AVB anzupassen und zu ändern. Die neuen AVB treten sofort für alle künftigen Bestellungen in Kraft.

Bei jeder Bestellung muss der Kunde bestätigen das er die AVB zur Kentniss genommen und akzeptiert hat. Sie gelten für alle Bestellungen die der Kunde auf dem Shop tätigt. Die envetuel aufgeführten Spezialbedingungen des Shops sind Bestandteil der AVB. Im Falle eines Gegensatzes zwichen den Spezialbedingungen und den AVB, gelten die Spezialbedingungen.

 2. Pflichten der Parteien

Der Kunde verpflichtet sich die bestelleten Artikeln zzgl der Mehrkosten an Arhome Nava zu bezahlen (siehe Sektion 4). Arhome verplichtet sich die bestellten Artikeln gemäss AVB zu liefern.

Der Kunde bestätigt, dass er berechtig ist einen Vertrag abzuschliessen. Der Kunde bestätigt, dass alle Angaben wahrheitsgetreu sind und übernimmt bei Fehlangaben die dabei entstandenen Schäden gegenüber Arhome Nava.

 3. Bestellverfahren

Jede auf Arhome Nava betätigte Bestellung ist ein verbindliches und definitives Angebot des Kunden.

Bei Absenden der Bestellung durch den Kunden, wird diese automatisch von Arhome Nava per E-Mail bestätigt.

Arhome behält sich vor die Bestellung anzunehmen oder abzulehnen.

Im Falle einer Anahme wird die Bestellung dem Kunden gemäss AVB geliefert.

Im Falle einer Ablehnung wird dies dem Kunden per E-Mail mitgeteilt. In diesem Fall wird der einbezahlte Betrag dem Kunden zurückerstattet (abzüglich eventueller Administrationskosten).

 4. Preise und Versandkosten

Die Artikelpreise des Shops können jederzeit durch Arhome Nava geändert werden.

Die auf dem Shop angegebenen Preise sind in Schweizer Franken (CHF). Alle Preise sind inklusive Mehrwertsteuer (MwSt*) und zuzüglich Versandkosten.

Kunden mit einem Einkaufswert von CHF 500.- oder mehr wird ein Rabatt von 5% angeboten.

Die Versandkosten (B-Post) werden von Arhome übernommen.

*MwSt N°: CHE-319.181.158 TVA

 5. Gutschein-Code & Gutschein

Zur Einlösung des Gutscheins muss der Code vor der Bestellbestätigung in das vorgesehene Feld eingegegben werden.

Es ist nicht möglich den Code nach der Bestellbestätigung einzugeben.

Es können nicht mehrere Gutscheine kumuliert werden.

Ein Gutschein kann vom selben Kunden nicht mehr als einmal verwendet werden.

6. Versandgebiet

Das Versandgebiet ist auf die Schweiz und Lichtenstein begrenzt.

Damit die Bestellung gültig ist, muss der Kunde eine gültige Lieferadresse in der Schweiz oder in Lichtenstein angeben.

 7. Lieferfristen

Die Lieferfrist für beträgt 2 bis 4 Werktage nach Eingang der Zahlung (Werktage: Montag bis Freitag).

Diese Fristen sind unverbindlich. Im Falle einer nicht Einhaltung der angegebenen Lieferfristen kann der Kunde gegenüber Arhome keine Forderungen geltend machen.

 8. Garantie

Der Kunde wird auf die Artikeln 197 und folgende des Obligationene Recht (OR) über Gewährleistung wegen Mängel der Kaufsache aufmerksam gemacht.

Gemäss diesen Bestimmungen ist es Aufgabe des Kunden bei Erhalt der Sendung die bestellten Artikel zu kontrollieren. Jeder Mangel und Fehler ist Arhome Nava sofort mitzuteilen, damit Arhome das Problem lösen kann.

9. Rücksendung beschädigter Artikel

Der Kunde hat die Möglichkeit erhaltene beschädigte Artikel umzutauschen. Dazu muss er das dafürbestimmte Rücksendeformular und das offizielle Schadenformular der Post vollständig ausgefüllt zurücksenden.

Ohne das offizielle Schadenformular der Post kann Arhome Nava die rückgesendeten Artikel nicht umtauschen.

Für weitere Informationen zur Warenrückgabe kann der Kunde auf diese spezielle Seite zugreifen.

 10. Verantwortungen

Arhome verpflichtet sich alle Informationen mit Umsicht und Sorgfalt zu geben. Jedoch sind alle angegebenen Informationen, Anweisungen, Ratschläge oder Erklärungen von Arhome auf dem Shop unverbindlich.

Diese Informationen müssen auf keinen Fall als eine Behandlungs-Empfehlung (vorbeugend oder heilend), als eine Verschreibung oder eine Diagnose betrachtet werden. Im Falle einer Krankheit oder sonstige Beschwerden, ist es nötig eine Fachperson zu konzultieren damit diese eine ärzliche Diagnose stellen kann.

Arhome Nava gibt sich alle Mühe den Shop auf dem neusten Stand zu halten, übernimmt aber keine Verantwortung für die Genauigkeit der publizierten Daten. Alle festgestellten Fehler und Unterlassungen werden schnellstens korrigiert.

Arhome Nava übernimmt keine Haftung für alle Webseiten die direkt oder indirekt mit Ihrer verbunden sind. Sie lehnt jede Verantwortung für den Inhalt, den Produkten oder den angebotenen Dienstleistungen dieser Webseiten ab.

Die im Shop dargestellten Fotos und Artikeln haben kein vertraglichen Wert.

 11. Urheberrecht

Arhome Nava macht den Kunden aufmerksam auf das Bundesgesetz über das Urheberrecht und verwandte Schutzrechte (Urheberrechtsgesetz, URG) vom 9. Oktober 1992 (Stand am 1. Januar 2011).

Ohne die Einwilligung von Arhome Nava ist das Benützen und Wiedergeben aller Daten aus dem Shop, für nicht private Zwecke, verboten.

12. Datenschutz

Bei einem einfachen Besuch auf dem Shop, registriert Arhome Nava keine persönlichen Daten im Sinne des Bundesgesetz über den Datenschutz (DSG) vom 19. Juni 1992 (Stand am 1. Januar 2014).

Arhome Nava registriert nur die Daten des Benützers während der Anmeldung. Die somit gesammelten persönlichen Daten sind : Name, Vorname, Adresse, Telefon-Nr, Geburtsdatum und Email-Adresse (die gesammelten Daten). Die gesammelten Daten werden nur benützt um die Beziehung zwischen den Kunden und Arhome Nava zu vereinfachen. Die gesammelten Daten werden nicht an Drittpersonen weitergeleitet. Die gesammelten Daten werden beim Abmelden des Benützerkontos gelöscht.

Beim Anmelden an die Arhome-Newsletter, aktzeptiert der Kunde Werbeinformationen zu erhalten.

Der Kunde kann sich zu jeder Zeit leicht und kostenlos abmelden.

Arhome beantwortet jede Anfrage betreffend dem Auskunftsrecht gemäss Artikel 8 DSG.

13. Kontakt Arhome

Arhome Nava
Rue de la Gare 5
1162 St-Prex
info@aromastore.ch
021 / 218 40 21

MwSt N°: CHE-319.181.158 TVA

14. Anwendbares Recht und Zuständigkeit

Die AVB unterliegen dem materiellen Recht der Schweiz mit Ausnahme der Regeln des internationalen Privatrechts.

Jeder Rechsstreit oder Anspruch im Sinne der AVB unterliegt der ausschliesslichen Rechtsprechung der Lausanner Gerichte. Ein Rekurs beim Bundesgericht bleibt vorbehalten.

Ausgabe July 2020